Anticorruption

Le 12/05/2023
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Rapport d’enquête interne anticorruption et secret professionnel de l’avocat : incertitude et divergences d’appréciation

Le rapport d’enquête interne conduite par un avocat français en matière de corruption est-il couvert par le secret professionnel ? Le parquet national financier et le Conseil national des barreaux n’ont pas le même avis sur la question.

Le 10/05/2023
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Anticorruption : la Commission européenne dévoile sa proposition de directive

Bruxelles veut aligner le droit de l'ensemble des États membres sur des mesures de prévention et de répression de la corruption. Explication de texte.

Le 28/04/2023
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La pratique du juriste d’entreprise dans les enquêtes internes : témoignages

Des juristes d’entreprise ont été invités à partager leur expérience de la conduite des enquêtes internes, dans le cadre d’un colloque organisé par le Conseil national des barreaux. Extraits.

Le 26/04/2023
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Ce que pensent les professionnels du droit de la justice négociée

Quelle place est accordée aux droits de la défense dans l’enquête interne et la justice négociée ? C’est le sujet sur lequel se sont penchés des professionnels du droit au cours d’un colloque organisé par le CNB la semaine dernière.

Le 21/04/2023
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Guide AFA/PNF « Enquêtes internes anticorruption » : « une enquête rigoureuse, objective et responsable »

L’AFA et le PNF ont publié à la mi -mars un guide relatif aux enquêtes internes anticorruption. Entretien avec Jean-François Bohnert, procureur de la République financier qui dirige le parquet national financier (PNF).

Le 20/04/2023
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Justice négociée : pourquoi aller en CJIP ?

Dans quelles situations recourir à la justice négociée ? Comment les dirigeants s’en sortent-ils ? Retour sur des échanges entre entreprises, avocats et magistrats organisées lors de l’édition 2023 du Global Anticorruption Compliance Summit.