Anticorruption
Le 31/03/2023
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Enquête interne anticorruption : les bonnes pratiques préconisées par l’AFA et le PNF
Que retenir du guide sur l’enquête interne anticorruption publié conjointement par l'AFA et le PNF le 14 mars dernier ? Procédure formalisée, garanties accordées aux salariés, rédaction du rapport d'enquête… Tour d’horizon des recommandations pratiques à connaître lorsqu’une enquête interne est menée au sein de l’entreprise.
Le 31/03/2023
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Le Parlement européen approuve des mesures strictes pour le paquet législatif LBC/FT
Le 29/03/2023
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Le DoJ instaure un programme pilote lié aux rémunérations des employés et aux récupérations
Le 3 mars 2023, le DoJ a annoncé la mise en place d’un programme lié aux rémunérations des employés et dirigeants ainsi qu’aux récupérations auprès des responsables d’une inconduite. Entré en vigueur le 15 mars dernier pour une durée de 3 ans, ce programme pilote repose sur deux piliers ayant pour objectif de renforcer la lutte contre la corruption.
Le 21/03/2023
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Evaluation de l’intégrité des tiers : ce qu'il faut retenir du recueil de l'AFA
Le 8 mars 2023, l’AFA a publié un recueil de fiches pratiques concernant les bases d’informations publiques utiles à l’évaluation de l’intégrité des tiers. L’objectif : permettre aux entreprises d’être suffisamment vigilantes lorsqu’elles entrent ou envisagent d’entrer en relation avec une autre entité.
Le 16/03/2023
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Enquête interne anticorruption : l'AFA et le PNF publient un guide commun
Le 06/03/2023
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Violation d'un DPA : Ericsson accepte l'accord à 206 millions de dollars du DOJ
Le 24/02/2023
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Anti-blanchiment : la Cour des comptes préconise des évolutions
Si, à l’instar du GAFI, elle note les importants progrès faits depuis une décennie, sept recommandations sont formulées. Certaines évolutions devraient arriver rapidement, à en croire les réponses ministérielles à la Cour.
Le 22/02/2023
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