Anticorruption
Le 24/05/2023
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CJIP pour trafic d’influence : l’amende d’intérêt public s’élève à plus d’1 million d’euros
Le 15 mai, le Parquet national financier (PNF) a conclu une CJIP avec la société Guy Dauphin Environnement (GDE) pour trafic d’influence. Quels sont les principaux éléments à retenir de cette convention ?
Le 22/05/2023
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Lutte contre la corruption : où en est-on ?
L’Association de droit international (ILA) publie un livre blanc sur la lutte contre la corruption qui dresse un état des lieux et émet des recommandations pour améliorer l’efficacité du cadre normatif et institutionnel actuel.
Le 17/05/2023
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Référentiels anticorruption : ce qu’il faut retenir de l’étude comparative de l’AFA
Le 11 mai, l’AFA a publié une étude comparant le référentiel anticorruption français à ceux des Etats-Unis, du Royaume-Uni et du Groupe de la Banque mondiale. L’objectif : s’assurer que le cadre national est efficace et que les risques d’exposition à la corruption sont limités. Synthèse.
Le 17/05/2023
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Indices d'exposition géographique : l'AFA publie un recueil de fiches pratiques
Le 16/05/2023
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Corruption : Philips accepte de régler 62 millions de dollars pour mettre fin aux accusations de violation du FCPA
Le 15/05/2023
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Référentiels anticorruption : l'AFA compare la France à des régimes étrangers
Le 12/05/2023
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Rapport d’enquête interne anticorruption et secret professionnel de l’avocat : incertitude et divergences d’appréciation
Le rapport d’enquête interne conduite par un avocat français en matière de corruption est-il couvert par le secret professionnel ? Le parquet national financier et le Conseil national des barreaux n’ont pas le même avis sur la question.
Le 10/05/2023
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Anticorruption : la Commission européenne dévoile sa proposition de directive
Bruxelles veut aligner le droit de l'ensemble des États membres sur des mesures de prévention et de répression de la corruption. Explication de texte.