Anticorruption
Le 07/12/2023
A la une
Loi Sapin II : quel bilan pour les experts de la compliance ?
Après 7 ans de pratique, la loi Sapin II est entrée dans le quotidien des entreprises. Cinq experts de la compliance dressent les avantages de la réglementation et les risques encourus par les entreprises qui ne s’y conforment pas.
Le 27/11/2023
A la une
Protection des lanceurs d’alerte : la France bonne ou mauvaise élève ?
Selon Transparency International, la majorité des Etats membres ne respecte pas la directive européenne en matière de protection des lanceurs d’alerte. La France n’y échappe pas : la condition de signaler «de bonne foi» et «sans bénéfice financier direct» serait contraire «aux normes internationales».
Le 22/11/2023
Chronique
La protection conventionnelle du principe de prévisibilité de la loi pénale exige une «prudence accrue» des opérateurs économiques
Le 12 octobre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a retenu l'absence de violation de l'article 7 de la Convention dans la condamnation des sociétés Total et Vitol pour corruption active d’agents publics étrangers concernant le programme « pétrole contre nourriture ». Dans cette chronique, Alexandre Lefebvre, attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'Ecole de Droit de la Sorbonne, nous explique tout.
Le 26/10/2023
A la une
[Podcast] Enquête interne, épisode 13 : Faire appel à un duo d'avocats avec Cécile Terret et David Père
Pourquoi faire appel à deux avocats en matière de conformité ? Associés du cabinet Addleshaw Goddard, David Père et Cécile Terret nous expliquent pourquoi conseiller une entreprise sur des questions de conformité nécessite d'envisager les risques encourus en matière pénale.
Le 20/10/2023
A la une (brève)