Concurrence

Le 21/11/2014
A la une

Loi consommation : à quoi faut-il encore s'attendre ?

Mardi, le Conseil national de la consommation (CNC) a été réuni pour un premier bilan de la loi Hamon. L'occasion de revenir sur les mesures dont l'entrée en vigueur est toujours attendue.

Le 20/11/2014
Paroles de

Le demandeur se concentrera sur l'établissement du quantum de son préjudice

Suite à l'adoption de la directive sur les actions en dommages et intérêts ouvertes aux victimes d'entente, Fayrouze Masmi-Dazi, avocat sénior chez DLA Piper, décortique pour nous les avancées majeures du texte.

Le 19/11/2014
A la une

Attention aux pratiques de détermination des prix en commun

Rappel ! Les pratiques entre entreprises tendant à s'entendre sur des prix et à procéder à des devis de complaisance ou de couverture sont des infractions lourdement sanctionnées par l'Autorité de la concurrence.

Le 18/11/2014
Agenda

A quoi sert la concurrence ?

Le 07/11/2014
A la une

Le principe de personnalité des peines appliqué à l'entreprise

On ne peut relever des sanctions pécuniaires à l'encontre d'une entreprise qui agit de manière autonome, au seul motif qu'elle appartient à un groupe économique puissant.