Concurrence

Le 19/05/2015
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Cartel du verre acrylique : le Tribunal de l'UE limite la casse

Le Tribunal estime que la Commission européenne ne pouvait exiger des sociétés Total et Elf Aquitaine le paiement des intérêts de retard car les amendes principales avaient été payées en temps et en heure.

Le 19/05/2015
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Quand les intérêts commerciaux priment sur l'information au public

La Commission européenne applique aux documents transmis par les autorités nationales de concurrence (ANC) une présomption générale selon laquelle la divulgation de certains peut porter atteinte à la protection des intérêts commerciaux des entreprises et aux objectifs des activités d’enquête. Et son raisonnement est validé par le Tribunal de l'Union européenne.

Le 20/04/2015
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Clause de non-concurrence : pas de contrepartie minorée en cas de rupture conventionnelle

La contrepartie financière à la clause de non-concurrence ne peut pas être minorée pour certains modes de rupture.

Le 16/04/2015
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L’UE passe à l’attaque contre Google

Pour le groupe américain, les mauvaises nouvelles sont venues d’Europe. Après 5 ans d’enquête, la Commission européenne a finalement adressé à Google une communication des griefs, estimant que l’entreprise a abusé de sa position dominante sur la recherche en ligne.