Concurrence
Le 12/10/2021
A la une (brève)
L'ADLC consulte sur un nouveau document-cadre concernant les programmes de conformité
Le 15/09/2021
A la une
Les mesures de la loi Climat en matière de concurrence
L’autorisation d’exploiter un magasin de plus de 10 000 m² ne pourra plus être donnée si le projet engendre une artificialisation des sols et les projets portant sur une surface inférieure à ces seuils devront respecter certains critères géographiques et environnementaux.
Le 23/07/2021
A la une (brève)
Lourde amende prononcée par l'Autorité de la concurrence contre Luxottica
Le 16/07/2021
A la une
L’Autorité de la concurrence réclame 500 millions d’euros à Google
Pour ne pas avoir respecté les injonctions formulées à son encontre en avril 2020, sur la rémunération des droits voisins des éditeurs et agences de presse, le gendarme de la concurrence sanctionne sévèrement le géant américain. L’Autorité prévoit également des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour si Google ne redresse pas rapidement la barre.
Le 16/07/2021
A la une (brève)
Consultation publique pour la révision des règles relatives aux accords horizontaux de R&D et de spécialisation
Le 12/07/2021
A la une
Les ententes favorables au développement durable pourraient voir leur sanction diminuer
L'Autorité de la concurrence réfléchit aux moyens d'accompagner les entreprises qui mettent en avant la protection de l'environnement dans leur champ d'activités. Parmi les solutions envisagées, celle visant à créer une exemption en cas d'entente dont les effets sont positifs pour la planète.
Le 12/07/2021
A la une (brève)
Pratiques anticoncurrentielles : consultation publique en matière d'accords verticaux
Le 12/07/2021
A la une (brève)
Une carte interactive retraçant les sanctions pour atteinte au droit de la concurrence
Le 09/07/2021
A la une (brève)