Concurrence
Le 27/11/2023
A la une (brève)
Ententes : Deutsche Bank évite une amende de 156 millions d'euros grâce au programme de clémence
Le 09/11/2023
A la une
Le casse-tête du contrôle des subventions étrangères
Bien que son objectif soit salué par les spécialistes du droit de la concurrence, le règlement relatif au contrôle des subventions étrangères génère des difficultés pratiques et des incertitudes pour les entreprises.
Le 25/10/2023
A la une
Autorité de la concurrence : comment fonctionne le dispositif lanceur d’alerte ?
Depuis le 19 octobre, un dispositif de signalements d’alertes internes est disponible devant l’Autorité de la concurrence. Que faut-il retenir de ce nouvel outil ?
Le 24/10/2023
A la une (brève)
La DGCCRF publie une FAQ sur les nouvelles règles relatives à la garantie légale de conformité
Le 23/10/2023
A la une (brève)
Lanceur d'alerte : l'Autorité de la concurrence dévoile son dispositif de recueil et de traitement des signalements
Le 20/10/2023
A la une
Entente : le repentir, une stratégie gagnante
La procédure de clémence vient encore de prouver son efficacité en permettant de révéler une entente nouée dans le cadre d'appels d'offres pour des opérations de démantèlement sur un site nucléaire.
Le 06/10/2023
A la une (brève)
Secteur dermocosmétique : la DGCCRF inflige 52 000 € d'amende pour ententes verticales
Le 28/09/2023
A la une (brève)
Pratique anticoncurrentielle : la FTC poursuit Amazon pour maintien illégal d'un monopole
Le 27/09/2023
A la une (brève)