Concurrence
Le 16/04/2015
A la une
L’UE passe à l’attaque contre Google
Pour le groupe américain, les mauvaises nouvelles sont venues d’Europe. Après 5 ans d’enquête, la Commission européenne a finalement adressé à Google une communication des griefs, estimant que l’entreprise a abusé de sa position dominante sur la recherche en ligne.
Le 14/04/2015
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Concurrence : le programme de clémence se renouvelle
L'Autorité de la concurrence redéfinit les règles de procédure de son programme de clémence et encourage les entreprises à lui fournir, pour bénéficier d'exonérations, des preuves de l’existence d'ententes présumées ayant une valeur ajoutée significative par rapport aux éléments dont elle aurait déjà connaissance.
Le 14/04/2015
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Distribution : les sénateurs suppriment la limitation de la durée des contrats d'affiliation
Le 07/04/2015
A la une (brève)
Programme de clémence : un nouveau communiqué de procédure disponible
Le 02/04/2015
A la une (brève)
Grande distribution : une grille sur les risques concurrentiels des accords de coopération
Le 23/03/2015
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Nouvelles obligations d'informations pour les professionnels de la location de véhicules
L'information du consommateur sur les offres de location de véhicules de moins de 3,5 PTAC, sans chauffeur et sans option d'achat, est renforcée.
Le 23/03/2015
A la une (brève)
Quand verser la clause de non-concurrence au salarié dispensé de préavis ?
Le 18/03/2015
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Crédit renouvelable ou amortissable : l'heure est au choix du consommateur
Le consommateur, qui souhaite financer l'achat de biens ou de prestations de services pour plus de 1 000 €, doit pouvoir comparer entre une offre de crédit renouvelable et une offre de crédit amortissable.