Concurrence

Le 02/07/2018
A la une

Sanctions de l’Autorité de la concurrence : un cru 2017 dans la moyenne

Avec 9 décisions imposant des sanctions pécuniaires - dont la plus importante à 302 millions d’euros - l’année 2017 de la rue de l’Échelle se situe dans la moyenne de son activité contentieuse.

Le 25/06/2018
Chronique

Réforme du contrôle des concentrations : un «petit» choc de simplification ?

L’Autorité française de la concurrence a présenté le 7 juin plusieurs pistes de réforme du contrôle des concentrations. Fayrouze Masmi-Dazi, avocat associée du cabinet Artemont, nous livre son point de vue sur le plan de simplification proposé qu’elle juge opportun mais dont on peut espérer qu’il sera encore plus audacieux.

Le 08/06/2018
A la une

Concentrations : l’Autorité de la concurrence simplifie les démarches des entreprises

Hier, l’Autorité de la concurrence a annoncé de nouvelles mesures en matière de contrôle des concentrations. Une procédure ultra simplifiée et dématérialisée sera créée. Le dossier de notification préalable sera allégé et de nouvelles opérations seront éligibles à la procédure simplifiée.

Le 05/06/2018
A la une

La CJUE privilégie une appréciation concrète de la notion de «désavantage concurrentiel»

La CJUE a jugé que le constat d'un désavantage concurrentiel, à la suite de l'application de prix discriminatoires sur le marché aval, implique seulement de démontrer, après examen concret, qu'il existe une possible affectation de la position concurrentielle.