Sociétés et dirigeants
Le 02/10/2014
Paroles de
La déclaration des prix de transfert : "un travail d’audit assez minutieux"
20 novembre 2014 ! C'est la date butoir à laquelle les entreprises devront désormais remettre leur déclaration sur les prix de transfert, lorsqu'elles sont concernées par le dispositif mis en place fin 2013.
Le 30/09/2014
A la une
Le délai de règlement-livraison des titres sera raccourci ce week-end !
A compter du 6 octobre 2014, le délai de règlement-livraison des titres sera de 2 jours, contre 3 jours auparavant. Soit un passage anticipé par rapport à la date fixée au 1ᵉʳ janvier 2015 par le règlement européen.
Le 29/09/2014
A la une
Des allègements sur les comptes et autres documents sociaux des sociétés commerciales
Les sociétés commerciales bénéficient d'allègements relatifs au grand livre ainsi qu'à la liste des documents à communiquer aux actionnaires. Les conditions de mise à disposition du rapport de gestion au siège social sont, par ailleurs, précisées.
Le 26/09/2014
A la une
Code AFEP-MEDEF : un premier bilan attendu pour octobre
Dans une quinzaine de jours, le haut comité du gouvernement d'entreprise devrait rendre sa copie sur l'application du code depuis sa modernisation en 2013. Il s'est particulièrement intéressé aux pratiques des entreprises en matière de rémunération des dirigeants suite à l'introduction de la règle du « say on pay ». Retour sur son expérience un an après sa création.
Le 26/09/2014
A la une (brève)
Revue de presse : "Le nouveau rôle du parquet en matière commerciale"
Le 26/09/2014
A la une (brève)
Equity se positionne sur la dématérialisation du conseil d’administration
Le 25/09/2014
Synthèses
Augmentation de capital : du nouveau sur les droits préférentiels de souscription
Après la publication d'un décret, prévu pour le 1ᵉʳ octobre 2016 au plus tard, la période de négociabilité des droits préférentiels de souscription sera dissociée de la période de souscription à l'augmentation de capital.