Sociétés et dirigeants
Le 10/06/2015
A la une
Restructurations de groupes horizontaux : quelles conséquences ?
Dans ses commentaires du nouveau dispositif de l'intégration fiscale horizontale, l'administration admet notamment qu'un groupe puisse subsister lorsque le capital social d'une société étrangère est détenu temporairement à 95 %.
Le 08/06/2015
A la une (brève)
4 entreprises françaises dans le top 100 des capitalisations boursières
Le 08/06/2015
A la une
Administrateurs salariés : au moins 15 heures pour préparer les réunions
Le décret tant attendu relatif aux administrateurs salariés précise les modalités de leur formation et moyens en heures de délégation. Le conseil d'administration et de surveillance joue un rôle important dans la détermination de ces droits, le décret fixant un cadre et des minima.
Le 05/06/2015
A la une (brève)
Reporting : pas de "com" sur la biodiversité pour 8 entreprises du CAC 40
Le 03/06/2015
A la une
Les CA devront comprendre deux représentants des salariés dès 1 000 salariés
L'Assemblée nationale a voté le principe d'administrateurs salariés dès 1 000 salariés dans l'entreprise au lieu de 5 000 actuellement. Deux salariés devront être élus ou désignés et ils auront droit à 20 heures de formation par an.
Le 03/06/2015
A la une
Validité des engagements d'une SARL contraires à l'intérêt social
Le fait qu'un engagement souscrit par le gérant d'une SARL soit contraire à l'intérêt social ne constitue pas, par lui-même, une cause de nullité de cet acte.
Le 02/06/2015
A la une
Cessions de PME : l'information obligatoire des salariés attaquée de toutes parts !
La constitutionnalité de l'information obligatoire des salariés sur tout projet de cession de plus de 50 % du capital d'une PME sera examinée. Par ailleurs, un amendement sénatorial au projet de loi Macron tend à limiter la portée du dispositif.