Sociétés et dirigeants

Le 30/09/2014
A la une

Le délai de règlement-livraison des titres sera raccourci ce week-end !

A compter du 6 octobre 2014, le délai de règlement-livraison des titres sera de 2 jours, contre 3 jours auparavant. Soit un passage anticipé par rapport à la date fixée au 1ᵉʳ janvier 2015 par le règlement européen.

Le 29/09/2014
A la une

Des allègements sur les comptes et autres documents sociaux des sociétés commerciales

Les sociétés commerciales bénéficient d'allègements relatifs au grand livre ainsi qu'à la liste des documents à communiquer aux actionnaires. Les conditions de mise à disposition du rapport de gestion au siège social sont, par ailleurs, précisées.

Le 26/09/2014
A la une

Code AFEP-MEDEF : un premier bilan attendu pour octobre

Dans une quinzaine de jours, le haut comité du gouvernement d'entreprise devrait rendre sa copie sur l'application du code depuis sa modernisation en 2013. Il s'est particulièrement intéressé aux pratiques des entreprises en matière de rémunération des dirigeants suite à l'introduction de la règle du « say on pay ». Retour sur son expérience un an après sa création.

Le 25/09/2014
Synthèses

Augmentation de capital : du nouveau sur les droits préférentiels de souscription

Après la publication d'un décret, prévu pour le 1ᵉʳ octobre 2016 au plus tard, la période de négociabilité des droits préférentiels de souscription sera dissociée de la période de souscription à l'augmentation de capital.

Le 24/09/2014
A la une

Cessions de "droits formant rompus" : ce qui vous attend en 2015

Le régime juridique des cessions de « droits formant rompus » est aménagé pour simplifier son traitement et tenir compte de la dématérialisation des titres. Le nouveau régime entrera en vigueur le 1ᵉʳ avril 2015, après avoir été précisé par décret.