Sociétés et dirigeants
Le 15/06/2015
Chronique
Intégration fiscale horizontale : mode d'emploi
Dans cette chronique, Clémence Béranger, avocate fiscaliste, revient sur les précisions apportées par l'administration au sujet du nouveau dispositif de l'intégration fiscale horizontale. Les commentaires détaillent notamment les modalités de formation du groupe et celles de neutralisation des opérations internes.
Le 10/06/2015
A la une
Restructurations de groupes horizontaux : quelles conséquences ?
Dans ses commentaires du nouveau dispositif de l'intégration fiscale horizontale, l'administration admet notamment qu'un groupe puisse subsister lorsque le capital social d'une société étrangère est détenu temporairement à 95 %.
Le 08/06/2015
A la une (brève)
4 entreprises françaises dans le top 100 des capitalisations boursières
Le 08/06/2015
A la une
Administrateurs salariés : au moins 15 heures pour préparer les réunions
Le décret tant attendu relatif aux administrateurs salariés précise les modalités de leur formation et moyens en heures de délégation. Le conseil d'administration et de surveillance joue un rôle important dans la détermination de ces droits, le décret fixant un cadre et des minima.
Le 05/06/2015
A la une (brève)