Sociétés et dirigeants
Le 08/07/2015
A la une
Fiscalité : droit de copie des documents en cas de contrôle
L'administration apporte des précisions concernant notamment la remise de copies de documents sous forme dématérialisée.
Le 07/07/2015
A la une
Report d'imposition des plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
L'administration commente - enfin - cette disposition visant à limiter des mécanismes d'optimisation fiscale et applicable aux opérations réalisées depuis le 14 novembre 2012. Ses commentaires sont soumis à consultation jusqu'au 24 juillet.
Le 02/07/2015
Chronique
Le règlement sur les procédures d'insolvabilité est refondu
Dans cette chronique, Philippe Roussel Galle, professeur à l'Université Paris Descartes (Paris V), conseiller scientifique du Dictionnaire permanent difficultés des entreprises et consultant auprès de la Banque mondiale, nous détaille le règlement du 20 mai 2015 qui renforce l'efficacité de la gestion des procédures d'insolvabilité transfrontalières.
Le 01/07/2015
A la une
La chasse européenne à l'évasion fiscale, un remake de Titi et Grosminet
Le Parlement européen court après l'impôt des multinationales comme Sylvestre après le canari du célèbre dessin animé. Il reste affamé malgré le nouveau plat servi par la Commission européenne.
Le 01/07/2015
A la une (brève)
M&A : un marché qui pourrait valoir 3 400 milliards de dollars en 2017
Le 30/06/2015
A la une
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
Les taux maximums de déduction applicables aux exercices clos du 30 juin au 29 septembre 2015 ont été publiés.
Le 24/06/2015
A la une
Obligations déclaratives des entreprises : simplification rime avec suppression
Sont supprimés la déclaration spéciale de CICE, l'IFU pour les distributions au sein d'un groupe et, en cas de fusion, le suivi du mali technique. Par ailleurs, les obligations des sociétés étrangères exerçant une activité en France et redevables d'une retenue à la source sont allégées.
Le 23/06/2015
A la une
Représentants des salariés au conseil d’administration ou de surveillance des grandes sociétés
Le temps nécessaire aux membres du conseil d’administration ou de surveillance représentant les salariés pour exercer leur mandat, ainsi que les modalités de leur formation, sont précisés.