Sociétés et dirigeants
Le 21/07/2015
A la une
Prêts inter-entreprises : ce que change définitivement le projet de loi Macron
Suite de notre série sur les nouvelles mesures de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Dans ce volet, l'autorisation de prêts entre certaines entreprises en relation commerciale.
Le 20/07/2015
A la une (brève)
Information des salariés en cas de cession : l'inconstitutionnalité prononcée
Le 17/07/2015
A la une
Prêt : le rééchelonnement entraine le report du délai de forclusion
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés.
Le 16/07/2015
A la une
Discriminations fondées sur le siège des sociétés : la CJUE est intransigeante
Pour la première fois, la Cour de justice de l'UE (CJUE) juge que certaines exigences discriminatoires, interdites par la directive sur les services, pour restreindre l'accès ou l'exercice d'une activitié, ne peuvent faire l'objet d'aucune justification.
Le 16/07/2015
A la une (brève)
Mobilité bancaire : les émetteurs de prélèvements devront rapidement se mettre à jour
Le 08/07/2015
A la une
Droit des sociétés : les dispositions - quasi - finales du projet de loi Macron
Le point sur les articles qui modifieront certains éléments du droit des sociétés, à la lumière des travaux en seconde lecture de l'Assemblée nationale et des dernières tentatives au Sénat...