Sociétés et dirigeants
Le 09/09/2015
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Travail dominical : les zones internationales prévues à Paris
Le gouvernement a adressé aux partenaires sociaux une série de projets d'arrêtés concernant les futures zones touristiques internationales, ainsi que les gares, dans lesquelles le travail dominical, et le travail en soirée jusqu'à minuit, seront autorisés, en application de la loi Macron. La mairie de Paris annonce vouloir attaquer la loi devant le Conseil constitutionnel.
Le 08/09/2015
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Des limites à la fin de l'enregistrement des actes de formation des sociétés
Le 07/09/2015
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L'administration maximise le champ d'application du suramortissement de 40 %
La déduction exceptionnelle pour l'investissement industriel a vocation à s'appliquer aussi aux entreprises partiellement ou temporairement exonérées d'IS. Par ailleurs, la liste des biens éligibles intègre certains matériels roulants tels que les engins de travaux publics.
Le 04/09/2015
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Exonération d'IS pour un groupe fiscal intégré : la CJUE n’est pas d’accord
Le 03/09/2015
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SARL : le gérant peut décider du transfert du siège social dans toute la France
Sous réserve d'une ratification par les associés, le transfert du siège social d'une SARL peut désormais être décidé par le gérant quel que soit le lieu du territoire français où le déplacement est envisagé. Cette nouveauté est issue de la loi Macron.
Le 02/09/2015
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Les "retraites chapeau" des dirigeants de sociétés cotées sévèrement encadrées
L'octroi de "retraites chapeau" aux dirigeants de sociétés cotées est désormais soumis à des conditions de performance et à un plafonnement du rythme de progression des droits, selon des modalités excluant les "golden hello".
Le 02/09/2015
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Droit de communication : le commerce en ligne est suivi à la loupe
Un décret encadre l'exercice du droit de communication portant sur des informations relatives à des personnes anonymes.
Le 01/09/2015
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