Sociétés et dirigeants
Le 07/01/2015
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LF 2015 : les évolutions à noter sur le CIR
Suite au rejet des amendements souhaitant plafonner le crédit d'impôt recherche (CIR) au niveau du groupe, la loi de finances (LF) pour l'année 2015 apporte finalement des modifications à la marge au régime.
Le 06/01/2015
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Les régimes des groupes de sociétés sont adaptés au droit européen
La seconde loi de finances rectificative pour 2014 consacre le principe de l'intégration fiscale dite "horizontale". Elle modifie, par ailleurs, la liste des produits exclus de l'exonération du régime mère-fille.
Le 06/01/2015
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Participation à une fusion : moins de sociétés soumises à déclaration
Le 05/01/2015
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LF 2015 : ce qui change pour le CICE
Le CICE fait l'objet de précisions comptables techniques. Dès lors qu'il est en faveur des entreprises situées dans les DOM, il est majoré en deux fois : de 6 à 7,5 % au titre des rémunérations versées en 2015, puis à 9 % en 2016.
Le 05/01/2015
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Les obligations déclaratives des administrateurs de trusts sont étendues depuis le 1er janvier
Les administrateurs de trusts dont le domicile fiscal est situé en France, sont soumis à de nouvelles obligations déclaratives.
Le 05/01/2015
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Prescription de l’action en responsabilité civile contre un dirigeant
La révélation tardive de l’existence de comptes courants débiteurs ne permet le report du point de départ de la prescription triennale de l’action en responsabilité que si la dissimulation de ces comptes débiteurs est établie.
Le 05/01/2015
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Rémunération du président de SAS : à partir de quand est-elle excessive ?
La rémunération annuelle brute d'un dirigeant, fixée à 1/8e du résultat net de la société, n'est ni excessive ni contraire à l'intérêt social dès lors que l'intéressé assume les responsabilités inhérentes à ses fonctions.
Le 31/12/2014
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