Sociétés et dirigeants

Le 08/07/2015
A la une

Fiscalité : droit de copie des documents en cas de contrôle

L'administration apporte des précisions concernant notamment la remise de copies de documents sous forme dématérialisée.

Le 07/07/2015
A la une

Report d'imposition des plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur

L'administration commente - enfin - cette disposition visant à limiter des mécanismes d'optimisation fiscale et applicable aux opérations réalisées depuis le 14 novembre 2012. Ses commentaires sont soumis à consultation jusqu'au 24 juillet.

Le 02/07/2015
Chronique

Le règlement sur les procédures d'insolvabilité est refondu

Dans cette chronique, Philippe Roussel Galle, professeur à l'Université Paris Descartes (Paris V), conseiller scientifique du Dictionnaire permanent difficultés des entreprises et consultant auprès de la Banque mondiale, nous détaille le règlement du 20 mai 2015 qui renforce l'efficacité de la gestion des procédures d'insolvabilité transfrontalières.

Le 01/07/2015
A la une

La chasse européenne à l'évasion fiscale, un remake de Titi et Grosminet

Le Parlement européen court après l'impôt des multinationales comme Sylvestre après le canari du célèbre dessin animé. Il reste affamé malgré le nouveau plat servi par la Commission européenne.

Le 30/06/2015
A la une

Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles

Les taux maximums de déduction applicables aux exercices clos du 30 juin au 29 septembre 2015 ont été publiés.

Le 24/06/2015
A la une

Obligations déclaratives des entreprises : simplification rime avec suppression

Sont supprimés la déclaration spéciale de CICE, l'IFU pour les distributions au sein d'un groupe et, en cas de fusion, le suivi du mali technique. Par ailleurs, les obligations des sociétés étrangères exerçant une activité en France et redevables d'une retenue à la source sont allégées.