Sociétés et dirigeants

Le 02/10/2015
A la une

PLF 2016 : les mesures concernant les entreprises

AFP

Le projet de loi de finances pour 2016 vient d'être déposé. En matière de TVA, il rendrait obligatoire l'utilisation d'un logiciel de comptabilité ou d'un système de caisse sécurisé. Le seuil de déclenchement de la taxation pour les ventes à distance serait, par ailleurs, abaissé à 35 000 €.

Le 30/09/2015
A la une

L'indemnisation du préjudice de perte de stock-options, un problème de fond

La Cour de cassation rappelle que l'appréciation du montant du préjudice subi par le salarié injustement privé de la possibilité de lever ses options relève du libre pouvoir d'appréciation des juges du fond.

Le 29/09/2015
Paroles de

L’acquisition d’IGATE par Capgemini "restera un cas d’école dans l’histoire du M & A coté aux États-Unis", pour I. Roux-Chenu

La conclusion d’un "merger agreement", suivi du "written consent" des actionnaires majoritaires d’IGATE, a permis à la SSII d’acquérir très rapidement sa cible. Cette méthode d’acquisition a sécurisé l’opération et largement diminué le risque juridique, selon la directrice juridique du groupe Isabelle Roux-Chenu.

Le 28/09/2015
A la une

Les grandes SA vont devoir fournir davantage d'informations extra-financières

Les SA cotées et les grandes SA non cotées seront bientôt soumises à une obligation d'information alourdie en matière sociale et environnementale.

Le 24/09/2015
A la une

L’intérêt du Cice reste à prouver

On ne connaît toujours pas les effets de ce crédit d'impôt sur la compétitivité et l'emploi. Et l’appétence des entreprises questionne encore. Pourtant, le comité chargé de suivre et d'évaluer le Cice vient de rendre son troisième rapport.

Le 23/09/2015
A la une (brève)

Douane : un service grand compte en 2016