Sociétés et dirigeants
Le 02/10/2015
A la une
PLF 2016 : les mesures concernant les entreprises
Le projet de loi de finances pour 2016 vient d'être déposé. En matière de TVA, il rendrait obligatoire l'utilisation d'un logiciel de comptabilité ou d'un système de caisse sécurisé. Le seuil de déclenchement de la taxation pour les ventes à distance serait, par ailleurs, abaissé à 35 000 €.
Le 01/10/2015
A la une (brève)
PLF 2016 : « 33 milliards d’euros d’économies » prévues pour les entreprises
Le 30/09/2015
A la une
L'indemnisation du préjudice de perte de stock-options, un problème de fond
La Cour de cassation rappelle que l'appréciation du montant du préjudice subi par le salarié injustement privé de la possibilité de lever ses options relève du libre pouvoir d'appréciation des juges du fond.
Le 29/09/2015
Paroles de
L’acquisition d’IGATE par Capgemini "restera un cas d’école dans l’histoire du M & A coté aux États-Unis", pour I. Roux-Chenu
La conclusion d’un "merger agreement", suivi du "written consent" des actionnaires majoritaires d’IGATE, a permis à la SSII d’acquérir très rapidement sa cible. Cette méthode d’acquisition a sécurisé l’opération et largement diminué le risque juridique, selon la directrice juridique du groupe Isabelle Roux-Chenu.
Le 28/09/2015
A la une
Les grandes SA vont devoir fournir davantage d'informations extra-financières
Les SA cotées et les grandes SA non cotées seront bientôt soumises à une obligation d'information alourdie en matière sociale et environnementale.
Le 24/09/2015
A la une
L’intérêt du Cice reste à prouver
On ne connaît toujours pas les effets de ce crédit d'impôt sur la compétitivité et l'emploi. Et l’appétence des entreprises questionne encore. Pourtant, le comité chargé de suivre et d'évaluer le Cice vient de rendre son troisième rapport.