Sociétés et dirigeants
Le 01/07/2015
A la une (brève)
M&A : un marché qui pourrait valoir 3 400 milliards de dollars en 2017
Le 30/06/2015
A la une
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
Les taux maximums de déduction applicables aux exercices clos du 30 juin au 29 septembre 2015 ont été publiés.
Le 24/06/2015
A la une
Obligations déclaratives des entreprises : simplification rime avec suppression
Sont supprimés la déclaration spéciale de CICE, l'IFU pour les distributions au sein d'un groupe et, en cas de fusion, le suivi du mali technique. Par ailleurs, les obligations des sociétés étrangères exerçant une activité en France et redevables d'une retenue à la source sont allégées.
Le 23/06/2015
A la une
Représentants des salariés au conseil d’administration ou de surveillance des grandes sociétés
Le temps nécessaire aux membres du conseil d’administration ou de surveillance représentant les salariés pour exercer leur mandat, ainsi que les modalités de leur formation, sont précisés.
Le 22/06/2015
A la une
Pratique des comptes courants d'associés débiteurs généralisée à l'ensemble des cogérants
Le fonctionnement en position débitrice durant plusieurs exercices du compte courant d'associé du cogérant d'une SARL justifie sa révocation alors même que cette pratique est habituelle au sein de la société et commune aux deux cogérants.
Le 22/06/2015
A la une
Épilogue de l'affaire des « Total Return Swaps » soumise à la CJUE
La Cour de cassation prend acte du principe selon lequel une information peut être « privilégiée » et donc devoir être publiée, même si l'on ne peut prévoir le sens dans lequel évoluera le titre concerné lors de cette publication.
Le 19/06/2015
A la une
Frais de développement : le point de départ de l'amortissement est précisé
Suite à une mise à jour au plan formel, le BOFiP indique désormais que l'amortissement des dépenses doit être pratiqué au début de l'utilisation du résultat des développements.