Sociétés et dirigeants

Le 29/07/2022
A la une (brève)

Une activité soutenue pour Tracfin en 2021

Le 29/07/2022
Chronique

Parité dans les organes de direction : la réglementation contraignante est-elle indispensable à l’atteinte de cet objectif ?

La réponse est « oui » pour Frédéric Jungels, avocat associé chez Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) et Virginie Brault-Scaillet, counsel. Dans cette chronique, ils présentent la future directive européenne sur le sujet et son impact probablement limité en France du fait d'une réglementation existante déjà robuste.

Le 28/07/2022
A la une

Le détail des dernières CJIP signées par le PNF

Au début du mois de juillet, on apprenait que deux nouvelles conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) étaient signées entre le parquet national financier (PNF) et deux grands groupes pour corruption d’agents publics étrangers (selon l’article 435-3 du code pénal). A la fin du mois, ces CJIP étaient rendues publiques. Voici ce qu’elles révèlent.

Le 27/07/2022
A la une

Devoir de vigilance européen : les entreprises exigent des clarifications

Une présomption de conformité, des lignes directrices claires, une meilleure articulation entre les différentes réglementations… Les entreprises expriment leurs souhaits sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance européen. Témoignages d’Audrey Morin, Group compliance director chez Schneider Electric et présidente du comité Conformité et déontologie internationale au sein du MEDEF, François Jambin, Chief compliance officer devoir de vigilance chez EDF et Jean-Yves Trochon senior counsel au sein du cabinet Rödl & Partner.

Le 26/07/2022
A la une

Devoir de vigilance européen : les ONG comptent livrer bataille

Selon les ONG, la directive européenne sur le devoir de vigilance permettra aux entreprises d’échapper à leur responsabilité avec la mise en place de clauses contractuelles, d'audits ou de chartes éthiques. Que manque-t-il au texte ? Quelles sont leurs attentes ? Réponse avec les représentants de Sherpa, du collectif Ethique sur l’étiquette et des Amis de la terre.

Le 25/07/2022
Paroles de

«Vous n'échapperez pas au devoir de vigilance européen», Raphaël Glucksmann

C'est en septembre que le Parlement européen se penchera sur la future directive sur le devoir de vigilance européen. Accès des victimes à la justice, gouvernance, lutte contre la corruption… Sur quels points le texte pourrait-il évoluer ? Entretien avec Raphaël Glucksmann, député européen et vice-président de la sous-commission des droits humains du Parlement européen.

Le 22/07/2022
A la une

Registre national des entreprises : précisions réglementaires au 1ᵉʳ janvier 2023

Deux décrets du 19 juillet 2022 précisent les modalités d'application du Registre national des entreprises (RNE), créé à compter du 1ᵉʳ janvier 2023 et tenu par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Le 21/07/2022
A la une

Sobriété énergétique : le gouvernement lance des groupes de travail secteur par secteur

Daniel Coutelier / Terra

Pour réduire notre consommation d'énergie de 10 % d'ici deux ans, des groupes de travail sur l'État exemplaire, les entreprises, les établissements recevant du public et les grandes surfaces commerciales, le logement et les collectivités territoriales devront élaborer des feuilles de route sectorielles avec des recommandations opérationnelles.