Sociétés et dirigeants
Le 25/07/2023
A la une (brève)
Sociétés cotées : vers l'établissement d'un vote obligatoire sur la «stratégie climat et durabilité»
Le 24/07/2023
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CSRD : la simplification des normes de durabilité fait débat
La consultation publique sur le projet d’acte délégué portant sur les normes de durabilité prévue par la directive CSRD s’est achevée le 7 juillet dernier. Si plusieurs organismes, comme le CRSF et l’ANC approuvent l’effort de simplification, ils mettent en garde contre un manque de cohérence avec les autres textes européens sur la finance durable.
Le 20/07/2023
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Intelligence économique : les sénateurs veulent muscler la stratégie nationale
La commission des affaires économiques du Sénat vient de remettre un rapport sur l’intelligence économique. Dans une optique de souveraineté économique, les sénateurs proposent de structurer une véritable politique en la matière. Une proposition de loi transpartisane est en préparation.
Le 18/07/2023
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Décret blockchain : quels impacts pour les assemblées d'actionnaires ?
Le décret permettant la négociation de titres inscrits dans une blockchain sur des infrastructures de marché adapte certaines dispositions du code de commerce relatives aux assemblées d'actionnaires et aux assemblées d'obligataires.
Le 11/07/2023
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Reporting de durabilité : en quoi consiste la future mission de vérification du Cac ?
Contrôle de la double matérialité, sélection des informations à vérifier, recours à des experts... Le H3C a publié des lignes directrices pour mener à bien cette nouvelle mission d'assurance limitée.
Le 10/07/2023
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Stratégie RSE des entreprises : comment s'organisent-elles ?
Des représentants des groupes Nestlé, EDF et Capgemini ont témoigné sur l'organisation interne déployée pour réaliser leurs plans de vigilance et se préparer au rapport de durabilité.
Le 10/07/2023
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Les députés avancent sur la loi Justice
La semaine dernière, les députés ont étudié la première partie du projet de loi Justice, adoptant les articles sur le tribunal des activités économiques et la contribution pour la justice économique. Les débats reprendront aujourd’hui, notamment sur le legal privilege des juristes d’entreprise, avec plusieurs amendements.
Le 07/07/2023
A la une (brève)
Reporting de durabilité : le H3C détaille la mission d'assurance limitée des Cac
Le 07/07/2023
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Sociétés multinationales : un nouveau rapport à établir à l'horizon 2026
Pour les exercices ouverts à compter du 22 juin 2024, certaines sociétés multinationales devront établir un rapport mentionnant notamment leur chiffre d'affaires, leur bénéfice ainsi que leur impôt sur les bénéfices dû et acquitté. Ce rapport devra être déposé au greffe et mis à la disposition du public.