Sociétés et dirigeants
Le 29/06/2023
Chronique
Adaptation du cadre juridique des fusions, scissions et apports partiels d'actifs domestiques
Une ordonnance du 24 mai 2023 et un décret du 2 juin 2023 simplifient, complètent et modernisent les règles applicables aux fusions, scissions et apports partiels d'actifs «domestiques», au regard de celles applicables aux opérations transfrontalières. La scission partielle est introduite en droit interne. Dans sa chronique, Paul Delpech, associé fondateur de Lawderis Avocats, revient sur les avancées fondamentales opérées par ces textes.
Le 29/06/2023
A la une
Dispositif d’alerte : des ajustements restent à faire
Lors d’un événement réunissant avocat et experts de la compliance, EQS Group a présenté les résultats d’une enquête sur la gestion des alertes en France et en Europe. Si les entreprises ont bien intégré les dispositifs de recueil de signalement dans leur organisation, toutes n’ont pas pris en considération les changements apportés par la loi Waserman.
Le 28/06/2023
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Reporting de durabilité : l'ISSB présente ses standards applicables dès 2024
Le 22/06/2023
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Conduite responsable des multinationales : les principes directeurs de l'OCDE font peau neuve
Dans ses nouvelles recommandations, présentées le 9 juin 2023, l'OCDE se met à jour. Les principes directeurs remodelés reflètent «une décennie d'expérience» et répondent «aux priorités sociales, environnementales et technologiques urgentes auxquelles les sociétés et les entreprises sont confrontées».
Le 22/06/2023
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Les ventes et cessions de fonds de commerce bondissent en 2022
Le nombre de cessions d’entreprises en France a atteint l’année dernière son plus haut niveau depuis cinq ans, selon Altares. Avec 7 608 établissements cédés, le secteur HCR est de loin le secteur « leader » du marché des transmissions, concentrant plus du quart des échanges.
Le 21/06/2023
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Rappel à l'ordre concernant le dépôt des candidatures et des offres sur la plateforme de dématérialisation
L'entreprise qui se trompe de tiroir numérique n'a pas à être « repêchée » par l'acheteur public.
Le 15/06/2023
A la une (brève)
Taxonomie : la Commission européenne définit de nouveaux critères et inclut de nouvelles activités éligibles
Le 15/06/2023
A la une (brève)
La Commission propose des normes européennes de publication des informations de durabilité (ESRS)
Le 09/06/2023
A la une (brève)