Sociétés et dirigeants
Le 11/07/2023
A la une
Reporting de durabilité : en quoi consiste la future mission de vérification du Cac ?
Contrôle de la double matérialité, sélection des informations à vérifier, recours à des experts... Le H3C a publié des lignes directrices pour mener à bien cette nouvelle mission d'assurance limitée.
Le 10/07/2023
A la une
Stratégie RSE des entreprises : comment s'organisent-elles ?
Des représentants des groupes Nestlé, EDF et Capgemini ont témoigné sur l'organisation interne déployée pour réaliser leurs plans de vigilance et se préparer au rapport de durabilité.
Le 10/07/2023
A la une
Les députés avancent sur la loi Justice
La semaine dernière, les députés ont étudié la première partie du projet de loi Justice, adoptant les articles sur le tribunal des activités économiques et la contribution pour la justice économique. Les débats reprendront aujourd’hui, notamment sur le legal privilege des juristes d’entreprise, avec plusieurs amendements.
Le 07/07/2023
A la une (brève)
Reporting de durabilité : le H3C détaille la mission d'assurance limitée des Cac
Le 07/07/2023
A la une
Sociétés multinationales : un nouveau rapport à établir à l'horizon 2026
Pour les exercices ouverts à compter du 22 juin 2024, certaines sociétés multinationales devront établir un rapport mentionnant notamment leur chiffre d'affaires, leur bénéfice ainsi que leur impôt sur les bénéfices dû et acquitté. Ce rapport devra être déposé au greffe et mis à la disposition du public.
Le 06/07/2023
A la une (brève)
La HATVP dévoile son bilan 2022 des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts
Le 05/07/2023
A la une
Comment faire pour décomplexifier les politiques de simplification ?
La délégation aux entreprises vient de remettre un rapport sur les politiques de simplification à l’égard des entreprises. Tirant un bilan mitigé des réformes menées depuis vingt ans, la délégation propose des éléments pour une nouvelle politique de simplification.
Le 03/07/2023
A la une
Un vade-mecum dans l’air du temps pour l’IFA
L’Institut français des administrateurs sort le 4ᵉ opus de son guide, dix ans après la parution du précédent.
Le 29/06/2023
Chronique
Adaptation du cadre juridique des fusions, scissions et apports partiels d'actifs domestiques
Une ordonnance du 24 mai 2023 et un décret du 2 juin 2023 simplifient, complètent et modernisent les règles applicables aux fusions, scissions et apports partiels d'actifs «domestiques», au regard de celles applicables aux opérations transfrontalières. La scission partielle est introduite en droit interne. Dans sa chronique, Paul Delpech, associé fondateur de Lawderis Avocats, revient sur les avancées fondamentales opérées par ces textes.