Sociétés et dirigeants
Le 22/06/2015
A la une
Pratique des comptes courants d'associés débiteurs généralisée à l'ensemble des cogérants
Le fonctionnement en position débitrice durant plusieurs exercices du compte courant d'associé du cogérant d'une SARL justifie sa révocation alors même que cette pratique est habituelle au sein de la société et commune aux deux cogérants.
Le 22/06/2015
A la une
Épilogue de l'affaire des « Total Return Swaps » soumise à la CJUE
La Cour de cassation prend acte du principe selon lequel une information peut être « privilégiée » et donc devoir être publiée, même si l'on ne peut prévoir le sens dans lequel évoluera le titre concerné lors de cette publication.
Le 19/06/2015
A la une
Frais de développement : le point de départ de l'amortissement est précisé
Suite à une mise à jour au plan formel, le BOFiP indique désormais que l'amortissement des dépenses doit être pratiqué au début de l'utilisation du résultat des développements.
Le 18/06/2015
A la une
Protégez votre entreprise du risque de "fraude au président"
Une récente étude de l’Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion (DFCG) et d’Euler-Hermès a révélé que 77 % des entreprises ont été victimes d’au moins une tentative de fraude externe durant ces 12 derniers mois. La plus fréquente ? Celle communément appelée la "fraude au président".
Le 17/06/2015
A la une
Lourdes condamnations de dirigeants et de sociétés qu'ils contrôlent agissant de concert
L'AMF caractérise une action de concert sur la base d'un faisceau d'indices et conclut à la violation des obligations de déclaration de franchissement de seuils, de déclaration d'intention et de dépôt d'offre publique.
Le 15/06/2015
Chronique
Intégration fiscale horizontale : mode d'emploi
Dans cette chronique, Clémence Béranger, avocate fiscaliste, revient sur les précisions apportées par l'administration au sujet du nouveau dispositif de l'intégration fiscale horizontale. Les commentaires détaillent notamment les modalités de formation du groupe et celles de neutralisation des opérations internes.