Sociétés et dirigeants
Le 24/09/2015
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L’intérêt du Cice reste à prouver
On ne connaît toujours pas les effets de ce crédit d'impôt sur la compétitivité et l'emploi. Et l’appétence des entreprises questionne encore. Pourtant, le comité chargé de suivre et d'évaluer le Cice vient de rendre son troisième rapport.
Le 23/09/2015
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Le Medef reste focalisé sur l’allègement des prélèvements obligatoires sur les entreprises
Le mouvement présidé par Pierre Gattaz estime qu’il faut réduire de 90 milliards d’euros les prélèvements obligatoires qui pèsent sur les entreprises. Cette demande porte sur les impôts de production, l’IS et les charges sociales.
Le 18/09/2015
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Prix de transfert : une régularisation possible, mais non sans conditions...
L'administration explicite les exigences requises pour les entreprises, faisant l'objet de rectifications, qui souhaitent échapper à la retenue à la source. Une condition leur est notamment imposée, celle d'un rapatriement effectif des sommes réputées distribuées.
Le 17/09/2015
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SA non cotées : le nombre minimal d’actionnaires est réduit à deux !
Depuis le 12 septembre, le nombre minimal d’actionnaires dans les SA est réduit à deux. Il demeure toutefois fixé à sept dans les SA cotées.
Le 16/09/2015
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Extension de l'obligation de représentation des salariés dans les conseils d'administration
L'obligation de représentation des salariés au sein des conseils d'administration des grandes SA est étendue aux SA de moindre taille selon un calendrier échelonné.