Sociétés et dirigeants
Le 17/11/2016
A la une
Projet de loi Sapin II : ses aspects "droit des sociétés" (3/3)
Siège social des sociétés anonymes, modalités juridiques liées à la croissance ou à la forme des sociétés, rémunération des dirigeants, ces différents thèmes font l’objet de mesures issues du projet de loi du ministre de l’Économie et des Finances.
Le 17/11/2016
A la une (brève)
L'association Sherpa poursuit Lafarge pour financement présumé du terrorisme
Le 15/11/2016
A la une (brève)
Un report du règlement PRIIPS est proposé par la Commission européenne
Le 14/11/2016
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La loi Justice du XXIᵉ siècle et le droit des entreprises en difficulté
La loi de modernisation de la justice du XXIᵉ siècle, actuellement devant le Conseil constitutionnel, apporte quelques modifications au droit des entreprises en difficulté. Il ne s'agit pas d'une réforme d'ampleur mais plutôt de sécuriser les moyens mis à la disposition des entreprises en difficulté par le législateur.
Le 10/11/2016
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Interprétation d'un pacte d'actionnaires
Les objectifs généraux énoncés par le préambule d'un pacte d'actionnaires ne peuvent faire obstacle à l'exécution des clauses claires et précises de ce pacte.
Le 10/11/2016
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Rachat de titres : limiter les soupçons de manipulation de marché
Pour racheter des titres, sans risquer de tomber sous le coup du règlement européen abus de marché, nous avons fait le point avec l’AMF (Autorité des marchés financiers) et un professeur de l’Université Paris-Dauphine.
Le 10/11/2016
A la une (brève)
Marchés publics : un projet de décret soumis à consultation jusqu'à la fin du mois
Le 08/11/2016
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La procédure de l'arbitrage, version CETA
Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada a été signé le 30 octobre dernier. Grande nouveauté : l’institutionnalisation d’un tribunal arbitral, chargé de régler les différends entre les entreprises et les États signataires en cas de violation du traité par ceux-ci.
Le 08/11/2016
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Devoir de vigilance des multinationales : où en sommes-nous ?
A défaut d’un accord trouvé en commission mixte paritaire, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre fera son retour sur les bancs de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Cette étape pourrait déterminer la fin d’un long processus législatif.