Sociétés et dirigeants
Le 15/12/2016
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Partage du profit : des actionnaires davantage privilégiés que les salariés
Les primes moyennes de partage de profit des entreprises du SBF 120 atteignent 4 206 € en 2015, selon le baromètre réalisé par Eres, société de conseil et de gestion en épargne salariale. Soit un chiffre quasi stable par rapport à 2014. En revanche, les dividendes versés aux actionnaires s’envolent.
Le 13/12/2016
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Loi Sapin II : focus sur le volet "droit des sociétés"
La loi relative à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, publiée ce week-end, allège et clarifie de nombreuses obligations relevant du droit des sociétés commerciales.
Le 12/12/2016
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Reporting financier des sociétés : le Conseil constitutionnel fixe une limite discutable
La loi Sapin II voulait imposer à certaines sociétés de publier des informations clés pour chacun des Etats membres d’implantation. Les Sages de la rue Montpensier censurent ce dispositif au motif qu’il est contraire à la liberté d’entreprendre. Une décision potentiellement lourde de conséquences.
Le 09/12/2016
Paroles de
Agence française anti-corruption : "un délai sera accordé aux entreprises" pour se mettre en conformité, évoque C. Duchaine
Le magistrat Charles Duchaine, préfigurateur de la future Agence française anti-corruption - et qui pourrait en devenir le directeur - nous explique le pouvoir de contrôle de l'Agence. Des recommandations aux entreprises devraient être publiées, dans un premier temps, avant que les contrôles ne s'opèrent, dans un second.
Le 09/12/2016
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Référé précontractuel : la violation du délai de suspension n'oblige pas l'acheteur à assumer les dépens de l'instance
En cas de référé précontractuel, que le juge va rejeter si l'acheteur a signé le marché public, ce dernier ne peut être condamné au paiement des dépens que s'il est la "partie perdante".
Le 08/12/2016
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Abus de marché : qui sanctionne ?
Les abus de marché peuvent se retrouver devant la commission des sanctions de l'AMF ou faire l'objet d'une composition administrative. Ils peuvent aussi faire l'objet de poursuites pénales, avec l'intervention du Parquet national financier. Rôle et complémentarité de chacun des acteurs.
Le 06/12/2016
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Garanties financières : la CJUE précise les conditions portant sur le nantissement d'un compte bancaire
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) définit les circonstances dans lesquelles le preneur d'une garantie constituée par des espèces déposées sur un compte bancaire peut exécuter cette garantie indépendamment de la procédure d'insolvabilité ouverte à l'encontre du constituant.
Le 02/12/2016
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Les députés précisent le devoir de vigilance qu’ils souhaitent imposer aux multinationales
Mardi, les députés ont adopté en nouvelle lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Dans l’esprit, le texte renoue avec la précédente version adoptée par l’Assemblée nationale, sans qu’il ne lui corresponde à la lettre.