Sociétés et dirigeants
Le 16/04/2024
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L’Assemblée amende et adopte la loi sur le financement des entreprises
Mercredi, l’Assemblée a adopté la proposition de loi Holroyd sur le financement des entreprises. Plusieurs dispositions nouvelles ont été introduites par amendement, dont des ordonnances sur les OCP et les nullités, et le gouvernement s’est engagé à revoir un décret sur la démocratie actionnariale.
Le 11/04/2024
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De nombreux établissements financiers d'importance systémique présentent une qualité comptable douteuse
21 institutions financières d'importance systémique ont récemment connu un audit légal des comptes qui présente au moins une carence significative. C'est ce que montre le rapport des inspections d'audit 2023 publié par l'Ifiar, une organisation internationale qui regroupe une cinquantaine de régulateurs du secteur.
Le 05/04/2024
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La DAJ corrige sa fiche relative aux méthodes de notation du critère prix dans les marchés publics
Élaboré dans le cadre des travaux de l'OECP, ce document, support d'un fichier de calcul clé en main, a été mis à jour afin de prendre en compte les réserves émises par les acheteurs publics.
Le 05/04/2024
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Le menu bien rempli de la loi de simplification
L’avant-projet de loi simplification a été transmis au Conseil d’État pour avis. Il devrait être présenté d’ici la fin du mois en conseil des ministres. Selon le document consulté par ActuEL DJ, le champ du texte est large.
Le 04/04/2024
Chronique
Un refus de modification de l'objet social contraire à l'intérêt de la société
Dans un arrêt du 13 mars 2024, la Cour de cassation précise que le refus d'un associé minoritaire de modifier l'objet social peut être contraire à l'intérêt général de la société... sans pour autant constituer un abus de minorité. Benjamin JEUDI, Juriste d'affaires au sein du cabinet SORECO revient sur les enjeux pratiques de cette décision.
Le 28/03/2024
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Futur relèvement des seuils d'audit légal ? «Rien n'est acté», selon Bercy
Le ministère de l'Economie et des finances, que nos collègues d'ActuEL Expert-comptable ont contacté, indique que les seuils de désignation des commissaires aux comptes font partie des sujets à l'étude dans le cadre de la prochaine loi de simplification mais rien n'est décidé à ce stade.
Le 27/03/2024
A la une (brève)