Sociétés et dirigeants
Le 16/09/2015
Paroles de
Fraude au président : « la délégation de pouvoirs est la meilleure prévention », selon Yves Garagnon
Pour Yves Garagnon, directeur général de l’éditeur de logiciel Equity, mettre en place une délégation de pouvoirs au sein de son entreprise - qui assure des contre-pouvoirs - est l'outil le plus efficace de lutte contre la fraude.
Le 15/09/2015
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Groupe fiscal intégré : la France à l’heure du choix sur le régime des dividendes
Selon la CJUE, le cadeau fiscal accordé aux sociétés mères lorsqu'elles perçoivent des dividendes de leurs filiales françaises, fiscalement intégrées, et qui ne s'applique pas aux dividendes de filiales étrangères, est contraire à la liberté d’établissement. Une réforme du régime est à prévoir.
Le 11/09/2015
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Consolidation des comptes : il y aura moins de sociétés concernées
Le champ des sociétés tenues par l'obligation d'établir des comptes consolidés sera substantiellement réduit pour les exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2016. Par ailleurs, le choix des dates de l'exercice de consolidation sera restreint.
Le 10/09/2015
A la une (brève)
Défaillances d’entreprises : la Coface prévoit une « accalmie » en 2015
Le 10/09/2015
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Loi Macron : création de tribunaux de commerce spécialisés
Les tribunaux de commerce spécialisés seront compétents pour connaître les procédures collectives concernant "les grandes entreprises" dépassant certains seuils en termes de chiffre d'affaires ou de nombre de salariés.
Le 09/09/2015
A la une
Travail dominical : les zones internationales prévues à Paris
Le gouvernement a adressé aux partenaires sociaux une série de projets d'arrêtés concernant les futures zones touristiques internationales, ainsi que les gares, dans lesquelles le travail dominical, et le travail en soirée jusqu'à minuit, seront autorisés, en application de la loi Macron. La mairie de Paris annonce vouloir attaquer la loi devant le Conseil constitutionnel.