Sociétés et dirigeants
Le 09/01/2015
A la une
Manipulation des prix de transfert : les aménagements issus des lois de finances
L'effectivité des sanctions prévues, lorsque la documentation sur les prix de transfert n'est pas presentée par l'entreprise sous le coup d'un avis de vérification, est renforcée par la loi de finances pour l'année 2015.
Le 09/01/2015
A la une
Les nouveautés issues des dernières lois de finances
Non déductibilité de certaines charges, aménagement de l'amortissement exceptionnel des soucriptions au capital de PME innovantes ou prorogation et modification de l'IS applicable aux sociétés créées pour reprendre une entreprise en difficulté...Nous présentons ici quelques dispositions nouvelles des loi de finances 2015 et loi de finances rectificatives 2014.
Le 08/01/2015
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Charges et amortissements : les nouveautés issues des dernières lois de finances
Le dispositif d'amortissement exceptionnel des souscriptions au capital de PME innovantes est modifié sur demande de la Commission européenne. Par ailleurs, certaines taxes perdent leur caractère déductible.
Le 07/01/2015
A la une
LF 2015 : les évolutions à noter sur le CIR
Suite au rejet des amendements souhaitant plafonner le crédit d'impôt recherche (CIR) au niveau du groupe, la loi de finances (LF) pour l'année 2015 apporte finalement des modifications à la marge au régime.
Le 06/01/2015
A la une
Les régimes des groupes de sociétés sont adaptés au droit européen
La seconde loi de finances rectificative pour 2014 consacre le principe de l'intégration fiscale dite "horizontale". Elle modifie, par ailleurs, la liste des produits exclus de l'exonération du régime mère-fille.
Le 06/01/2015
A la une (brève)
Participation à une fusion : moins de sociétés soumises à déclaration
Le 05/01/2015
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LF 2015 : ce qui change pour le CICE
Le CICE fait l'objet de précisions comptables techniques. Dès lors qu'il est en faveur des entreprises situées dans les DOM, il est majoré en deux fois : de 6 à 7,5 % au titre des rémunérations versées en 2015, puis à 9 % en 2016.