Sociétés et dirigeants
Le 23/01/2015
A la une
Des députés veulent cacher les comptes annuels de toutes les sociétés
Un amendement au projet de loi Macron supprime l’obligation de publication des comptes annuels de toutes les sociétés. Adopté en commission par l’Assemblée nationale, ce dispositif est contraire au droit européen sauf pour les micro-entreprises et, partiellement, pour les petites entreprises.
Le 22/01/2015
A la une
Régime « mère-fille » : l'obligation de conservation ne vise pas tous les titres
La condition tenant à l'engagement de conserver les titres pendant 2 ans ne s'applique qu'aux titres de participation donnant droit à la qualité de société mère.
Le 20/01/2015
A la une (brève)
Des retraites chapeaux bientôt basées sur les performances de l’entreprise
Le 14/01/2015
A la une
La LFR 2014 généralise le régime des plus-values pour les rachats de titres
Suite à la décision du Conseil constitutionnel, le législateur a choisi de supprimer le régime "hybride" et de généraliser l'application du régime des plus-values aux sommes retirées par les associés d'un rachat de titres, quelle que soit la procédure utilisée.
Le 14/01/2015
A la une (brève)
Vers la compétence d'un seul tribunal spécialisé pour toutes les sociétés d'un groupe ?
Le 13/01/2015
A la une
Sociétés : retour sur deux points essentiels de la loi de simplification
Le volet "droit des sociétés" de la loi de simplification assouplit les conditions de transfert du siège d’une SARL. Cette mesure pourrait d'ores et déjà connaître des rebondissements issus de la discussion en cours du projet de loi Macron. Autre élément important, celui portant sur la déclaration de conformité imposée aux sociétés participant à une fusion.