Sociétés et dirigeants
Le 28/07/2023
Paroles de
Normes ESRS : «La Commission européenne a retenu – à ce stade – une approche pragmatique», P. Savin
Patricia Savin est avocate associée du département environnement de DS Avocats qui a été accrédité par le Cofrac en qualité d’OTI (organisme tiers indépendant). Elle certifie actuellement les DPEF réalisées par les entreprises. Elle analyse le volet environnemental de l'avant-projet de normes ESRS soumis à consultation publique par l'executif européen.
Le 27/07/2023
A la une (brève)
Perte de la moitié du capital social : les seuils de réduction de capital fixés par décret
Le 25/07/2023
A la une (brève)
Sociétés cotées : vers l'établissement d'un vote obligatoire sur la «stratégie climat et durabilité»
Le 24/07/2023
A la une
CSRD : la simplification des normes de durabilité fait débat
La consultation publique sur le projet d’acte délégué portant sur les normes de durabilité prévue par la directive CSRD s’est achevée le 7 juillet dernier. Si plusieurs organismes, comme le CRSF et l’ANC approuvent l’effort de simplification, ils mettent en garde contre un manque de cohérence avec les autres textes européens sur la finance durable.
Le 20/07/2023
A la une
Intelligence économique : les sénateurs veulent muscler la stratégie nationale
La commission des affaires économiques du Sénat vient de remettre un rapport sur l’intelligence économique. Dans une optique de souveraineté économique, les sénateurs proposent de structurer une véritable politique en la matière. Une proposition de loi transpartisane est en préparation.
Le 18/07/2023
A la une
Décret blockchain : quels impacts pour les assemblées d'actionnaires ?
Le décret permettant la négociation de titres inscrits dans une blockchain sur des infrastructures de marché adapte certaines dispositions du code de commerce relatives aux assemblées d'actionnaires et aux assemblées d'obligataires.
Le 11/07/2023
A la une
Reporting de durabilité : en quoi consiste la future mission de vérification du Cac ?
Contrôle de la double matérialité, sélection des informations à vérifier, recours à des experts... Le H3C a publié des lignes directrices pour mener à bien cette nouvelle mission d'assurance limitée.
Le 10/07/2023
A la une
Stratégie RSE des entreprises : comment s'organisent-elles ?
Des représentants des groupes Nestlé, EDF et Capgemini ont témoigné sur l'organisation interne déployée pour réaliser leurs plans de vigilance et se préparer au rapport de durabilité.
Le 10/07/2023
A la une
Les députés avancent sur la loi Justice
La semaine dernière, les députés ont étudié la première partie du projet de loi Justice, adoptant les articles sur le tribunal des activités économiques et la contribution pour la justice économique. Les débats reprendront aujourd’hui, notamment sur le legal privilege des juristes d’entreprise, avec plusieurs amendements.