Sociétés et dirigeants
Le 14/09/2023
A la une (brève)
Rapport 2022 de la Cour de cassation : le nombre de nouveaux pourvois en baisse
Le 12/09/2023
A la une
Allègement des formalités pour certaines sociétés grâce à l'interconnexion des registres de l'UE
Pour les sociétés établies en France détenant un établissement dans un autre Etat membre de l'UE et les établissements en France appartenant à une société établie dans un autre Etat membre, les mises à jour de certaines informations sont désormais directement communiquées entre les registres de l'UE.
Le 11/09/2023
A la une
RSE : où en sont les entreprises françaises ?
En figurant dans le top 5 mondial, les entreprises françaises confirment la belle progression de leurs pratiques en matière de RSE cette année. Retour sur les principaux enseignements à tirer de l'étude conjointe EcoVadis / Médiateur des entreprises dévoilée la semaine dernière.
Le 11/09/2023
A la une (brève)
Il est de nouveau possible de réaliser toutes les formalités de modification et de radiation sur Infogreffe
Le 04/09/2023
A la une
Ce que vous avez peut-être manqué cet été (1)
RSE, protection des consommateurs, banque... On fait un premier point sur l'actualité tombée durant notre coupure estivale et intéressant les directions juridiques.
Le 28/07/2023
Paroles de
A. Lecourt, professeur : «Aucune méthodologie n’est imposée par la directive CSRD»
Arnaud Lecourt est professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Il est l'un des enseignants-chercheurs membres de l'UMR Transitions énergétiques et environnementales (TREE) qui se spécialise sur la question du reporting de durabilité. Dans cette interview, il revient sur les éléments généraux de l'avant-projet de normes ESRS présenté par la Commission européenne.
Le 28/07/2023
Paroles de
Normes ESRS : «La Commission européenne a retenu – à ce stade – une approche pragmatique», P. Savin
Patricia Savin est avocate associée du département environnement de DS Avocats qui a été accrédité par le Cofrac en qualité d’OTI (organisme tiers indépendant). Elle certifie actuellement les DPEF réalisées par les entreprises. Elle analyse le volet environnemental de l'avant-projet de normes ESRS soumis à consultation publique par l'executif européen.
Le 27/07/2023
A la une (brève)