Sociétés et dirigeants
Le 03/10/2014
A la une
La dispense de recours à un commissaire aux apports enfin opérationnelle !
Les conditions permettant aux sociétés par actions de se dispenser d'un commissaire aux apports, pour l'évaluation de certains apports en nature, sont précisées.
Le 02/10/2014
Paroles de
La déclaration des prix de transfert : "un travail d’audit assez minutieux"
20 novembre 2014 ! C'est la date butoir à laquelle les entreprises devront désormais remettre leur déclaration sur les prix de transfert, lorsqu'elles sont concernées par le dispositif mis en place fin 2013.
Le 30/09/2014
A la une
Le délai de règlement-livraison des titres sera raccourci ce week-end !
A compter du 6 octobre 2014, le délai de règlement-livraison des titres sera de 2 jours, contre 3 jours auparavant. Soit un passage anticipé par rapport à la date fixée au 1ᵉʳ janvier 2015 par le règlement européen.
Le 29/09/2014
A la une
Des allègements sur les comptes et autres documents sociaux des sociétés commerciales
Les sociétés commerciales bénéficient d'allègements relatifs au grand livre ainsi qu'à la liste des documents à communiquer aux actionnaires. Les conditions de mise à disposition du rapport de gestion au siège social sont, par ailleurs, précisées.