Sociétés et dirigeants
Le 16/04/2019
A la une
Se doter d’une raison d’être : pour ou contre ?
De nombreuses entreprises s'interrogent sur l'intérêt de modifier leurs statuts afin d'y inclure une raison d'être et de nouveaux objectifs sociaux et environnementaux. Alors que certaines craignent des contraintes supplémentaires, il semble que des alternatives moins radicales existent, telles que la création d'une «filiale de mission». Explications.
Le 16/04/2019
A la une (brève)
L’ANSA précise le sort du contrat de travail d'un administrateur salarié dans une filiale qui sort du groupe
Le 15/04/2019
A la une
Index de l'égalité professionnelle : «le rappel sera vif» pour les entreprises qui ne s'engagent pas
Avec au moins quatre interventions en entreprise par agent pour contrôler le nouvel index de l'égalité professionnelle, l'inspection du travail fait de l'égalité femmes-hommes l'une de ses priorités pour 2019.
Le 10/04/2019
A la une
Un cadre commun pour le filtrage des investissements étrangers dans l'UE
Un règlement crée un mécanisme de coopération, qui permettra aux États membres et à la Commission européenne d'échanger leurs préoccupations sur les investissements de pays tiers susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l'ordre public.
Le 09/04/2019
A la une
Lanceurs d’alerte : de plausibles changements à venir !
Une réforme de Sapin II ? Des dispositions en cours d’adoption impliqueraient une adaptation des dispositifs d’alerte. Bilan sur les nouveautés probablement initiées par la proposition de directive européenne.
Le 08/04/2019
A la une
Retraites chapeaux : vers un plafonnement à 30 %
Le gouvernement veut graver dans le marbre de la loi Pacte un plafonnement des retraites supplémentaires versées aux dirigeants des grands groupes.
Le 08/04/2019
A la une
Le projet de code européen des affaires fait son chemin
Faire converger les législations nationales applicables aux entreprises et au commerce afin de relancer la dynamique et l’attractivité de l’espace économique européen. Tel est l’objectif du projet de code européen des affaires, qui connaît actuellement une nouvelle impulsion.
Le 05/04/2019
A la une
Droit des sociétés : de nouvelles mesures intéressant les directions juridiques
Limitation du droit d'opposition à la dématérialisation des AG, adoption de décisions par consultation écrite, assouplissement de la procédure d'autorisation des garanties aux filiales, etc. Les députés ont adopté, en première lecture, une proposition de loi de simplification du droit des sociétés. Zoom sur les dispositions impactant, en particulier, les juristes d'entreprise.