Sociétés et dirigeants
Le 06/09/2019
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Le droit des sociétés se modernise à l'ère numérique
Constitution de sociétés, dépôt des actes et informations, immatriculation de succursales... L'UE donne une impulsion forte pour que les démarches sociétaires soient dématérialisées dans tous les États membres d'ici le 1ᵉʳ août 2021. La vie des sociétés devrait s'en trouver facilitée, qu'elles aient ou non une activité transfrontière en Europe.
Le 06/09/2019
A la une (brève)
Un décret crée les clauses-types des sociétés de vente d'habitations à loyer modéré
Le 05/09/2019
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[Grand angle] Devoir de vigilance : où en sont les autres pays ? (3)
Avec la loi sur le devoir de vigilance, la France a été pionnière en adoptant une législation très ambitieuse, la plus avancée en la matière. Depuis, elle est observée de près par ses voisins européens, où la société civile fait souvent pression pour amener les gouvernements à légiférer.
Le 04/09/2019
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[Grand angle] Devoir de vigilance : deux entreprises mises en demeure de se mettre en conformité (2)
Réunis au sein de collectifs, plusieurs associations, syndicats et collectivités locales ont adressé des lettres de mise en demeure à des entreprises pour qu’elles se mettent en conformité avec leurs obligations relatives au devoir de vigilance. Une action en justice a également été lancée contre une société non assujettie à cette loi en raison du non-respect de ses engagements en matière de RSE.
Le 03/09/2019
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[Grand angle] Devoir de vigilance : Bercy a lancé une évaluation de l’application de la loi (1)
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a confié à une mission d’évaluation le soin d’établir la liste des entreprises assujetties aux obligations relatives au devoir de vigilance et d’évaluer dans quelle mesure ces dernières respectent bien le cadre imposé par la loi.
Le 03/09/2019
A la une (brève)
Loi Pacte : 82% des dirigeants estiment que «l’entreprise a un rôle économique et social à jouer»
Le 02/09/2019
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Ce que vous avez - peut-être - raté cet été !
Droit des sociétés, CETA, taxe Gafa, etc. Récapitulatif de l’actualité de juillet et août intéressant les directeurs juridiques.
Le 26/07/2019
Paroles de
«L’idéal serait d’avoir un outil comme Légifrance au niveau européen», Valérie Gomez-Bassac
Harmoniser des pans du droit, créer une SAS européenne, donner l'accès à des contrats-types européens. Tels sont les objectifs de la création d'un code européen des affaires. Explications avec la députée Valérie Gomez-Bassac.
Le 24/07/2019
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Premier bilan du reporting extra-financier des investisseurs institutionnels
Si davantage d'acteurs financiers se saisissent des enjeux climatiques, il reste encore des marges de progrès. Une liste de bonnes pratiques et une nomenclature des informations requises sont proposées, afin de permettre aux entités de renforcer leur reporting.
Le 23/07/2019
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Egalité professionnelle : la DGT donne ses consignes de contrôle à l'administration
Le Directeur général du travail a envoyé lundi une instruction aux services d'inspection du travail concernant le respect des règles d'égalité femmes-hommes. Non publiée, cette circulaire est conçue comme un outil qui guidera les procédures d'inspection. Toutes les entreprises d'au moins 50 salariés devraient être contrôlées d'ici 2022.