Sociétés et dirigeants
Le 24/09/2019
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Données extra-financières : vers une réglementation contraignante ?
Alors que débute une nouvelle mandature européenne, la France entend bien pousser la question de l’intégration et de l’évaluation des données extra-financières des entreprises. Une première feuille de route semble se dessiner avec le rapport remis à Bercy en juin dernier par Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables.
Le 20/09/2019
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[Vidéo] RSE : améliorer sa vigilance
Comment adapter sa politique RSE aux différents partenaires commerciaux afin de prévenir les risques liés à la sécurité au travail, aux droits humains et à l’environnement ? Des recommandations ont été faites afin de mieux gérer ces atteintes potentielles.
Le 20/09/2019
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Loi Pacte : le site de suivi de l'application des textes est en ligne
Le 18/09/2019
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LCB-FT, certification professionnelle et liste de surveillance des PSI : modifications réglementaires
Un arrêté du 28 août 2019 modifie le règlement général de l'AMF avec une entrée en vigueur fixée au 1ᵉʳ janvier 2020 pour les dispositions relevant de la certification professionnelle. Il définit le contenu du rapport sur le contrôle interne en matière de lutte antiblanchiment et fixe la date limite de sa remise pour l'exercice 2018, par dérogation, au 31 octobre 2019.
Le 16/09/2019
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USA : un chief compliance officer condamné à payer 150 000 $ pour fraude et fausses déclarations
Le 16/09/2019
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Loi Pacte : le gouvernement promet de publier tous les décrets d'ici le 22 novembre
Le 13/09/2019
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CJIP : Google versera 965 M€ à l'État français pour mettre fin aux accusations de fraude fiscale
Le 13/09/2019
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Actionnariat salarié : un succès réservé aux grandes entreprises
La France est toujours la championne d'Europe en matière d'actionnariat salarié, selon l'étude du cabinet Eres publiée avant-hier. Ce dispositif, qui entraîne une fidélisation accrue des salariés, reste toutefois le propre des entreprises du SBF120.
Le 11/09/2019
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Les modalités d'indemnisation des référents déontologue et «alerte» sont précisées
Les référents déontologue et alerte toucheront un montant maximal de 25 000 € par an au titre de l'indemnité versée, par personne désignée, pour exercer leur mission.