Sociétés et dirigeants
Le 08/11/2019
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Attention à la circulation des documents de l’entreprise saisis lors d’un contrôle ou d’une enquête
Les autorités administratives et d’enquête disposent d’un pouvoir étendu de demande de communication de la part des entreprises. Et elles collaborent dans certaines affaires. Comment se préparer aux contrôles ? Quelles sont les bonnes questions à se poser ? Le sujet a été abordé lors du Business & Legal Forum 2019, le 17 octobre dernier.
Le 08/11/2019
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Affaire Lafarge en Syrie : le groupe devrait être poursuivi sur trois chefs d'accusation au lieu de quatre
Le 08/11/2019
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Activisme actionnarial : le Club des juristes dévoile ses 10 recommandations
Le 07/11/2019
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[Grand angle] Devoir de vigilance : l’offensive de la société civile se poursuit
Alors que de nouvelles mises en demeure continuent de tomber, des ONG ont introduit la première assignation en justice à l’encontre de Total pour manquement à ses obligations relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. État des lieux.
Le 06/11/2019
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Place à la dématérialisation des registres de délibérations des sociétés
Les sociétés civiles et les sociétés commerciales sont autorisées à dématérialiser la tenue de leurs registres des délibérations des associés ou des assemblées d'actionnaires ou d'obligataires. Cette faculté est également prévue pour la tenue du registre des délibérations du conseil d'administration ou de surveillance des SA.
Le 05/11/2019
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Délibérations du conseil d'administration : des registres électroniques peuvent être tenus
Le 04/11/2019
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Un décret précise les conditions de mise en oeuvre des offres au public de titres
Le 04/11/2019
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Marchés truqués d’EDF : de lourdes peines pour tous, personnes physiques et morales
Peines de prison, amendes allant jusqu’au montant maximum, confiscation du produit de l’infraction, exclusion des marchés publics avec sursis, etc. Retour sur les lourdes peines prononcées mi-septembre à l’encontre de l’ensemble des acteurs d’un vaste système de corruption « institutionnalisée » au sein d’un service achats d’EDF.
Le 30/10/2019
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Le régime des offres de titres d'une SAS à ses dirigeants ou salariés est simplifié
Une ordonnance assouplit le régime, introduit par la loi Pacte, des offres de titres financiers d'une SAS à ses dirigeants ou salariés. Ce nouveau dispositif est applicable depuis le 23 octobre 2019.