Sociétés et dirigeants
Le 13/05/2020
Chronique
La révocation des dirigeants sociaux dans un contexte de crise
Face aux circonstances exceptionnelles actuelles, y aura-t-il un «effet d’aubaine» en matière de révocation des dirigeants sociaux ? Qu’est-il permis de faire ou au contraire que faut-il s’abstenir d’entreprendre ? Dans leur chronique, Daniel Kadar et Caroline Ledoux, associés du cabinet Reed Smith à Paris, font le point.
Le 13/05/2020
A la une (brève)
Le CNGTC note un effondrement des créations d'entreprises et s'attend à une vague des défaillances
Le 12/05/2020
A la une
Responsabilité pénale du dirigeant : «l’esprit de la loi Fauchon doit s’appliquer»
La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire a introduit un nouvel article dans le code de la santé publique pour demander au juge d’apprécier in concreto une éventuelle responsabilité pénale du dirigeant en cas de contamination au Covid-19. Astrid Mignon Colombet, avocate associée chez August Debouzy, nous livre son analyse.
Le 30/04/2020
A la une (brève)
Contrôle des investissements étrangers : Bercy veut muscler le décret
Le 24/04/2020
A la une (brève)
Covid-19 : une nouvelle ordonnance portant diverses mesures interessant les entreprises
Le 22/04/2020
A la une (brève)
Lutte contre le blanchiment de capitaux : pas de report des délais des déclarations
Le 21/04/2020
Paroles de
M&A : «Il y aura des opportunités avec des prix plus faibles en sortie de crise», René-Pierre Andlauer
Opérations reportées ou annulées, redéfinition du prix de la cible, due diligence, etc. Les effets de l'épidémie de Covid-19 se font déjà ressentir sur les opérations de M&A. René-Pierre Andlauer, associé au sein du cabinet d'avocats Cornet Vincent Ségurel, fait le point sur la situation.
Le 16/04/2020
A la une (brève)