Sociétés et dirigeants
Le 01/10/2018
A la une (brève)
Corruption : Petrobras accepte de verser une amende de 853 M$ pour violation du FCPA
Le 28/09/2018
A la une
Bénéficiaires effectifs : des précisions apportées par l'ANSA
Saisie de plusieurs questions, l'ANSA éclaire les sociétés non cotées sur les bénéficiaires effectifs qu'elles sont tenues de déclarer lorsqu'elles sont contrôlées par un groupe familial ou détenues à moins de 50 % par une société cotée.
Le 27/09/2018
A la une
Le «guichet-entreprises.fr», l’unique plateforme pour créer son entreprise d’ici 2023
Dans le cadre de l’examen du projet de loi Pacte, les députés ont validé le principe d’un guichet unique numérique pour créer, modifier ou cesser l'activité d'une entreprise, mardi dernier.
Le 18/09/2018
Paroles de
Le secret des affaires pourrait être utilisé comme «une arme précontentieuse», estime C. Terret
Cécile Terret, avocat à la cour chez Bryan Cave Leighton Paisner LLP, nous explique comment les entreprises tenteront de brandir la menace de poursuites judiciaires pour faire cesser une atteinte à leur secret.
Le 18/09/2018
A la une
Écarts salariaux, salariés au conseil d'administration : mais que veut le gouvernement ?
Transparence des écarts de rémunération dans l'entreprise et nombre de représentants des salariés dans les conseils d'administration : sur ces deux sujets abordés par le projet de loi Pacte, le gouvernement fait assaut de prudence. Le ministre de l’Économie est favorable à une comparaison entre les rémunérations moyennes dans l'entreprise et les salaires des dirigeants, mais pas plus...
Le 17/09/2018
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AG : les règles à respecter en cas de titres démembrés ou indivis
Qui peut voter ? Qui doit être convoqué ? Lorsque les parts d’une société sont démembrées ou indivises, les modalités de participation et de vote aux assemblées générales ne sont pas évidentes à mettre en œuvre. Mode d’emploi.
Le 14/09/2018
A la une
Renforcement des obligations des SA relatives à l'égalité professionnelle et aux personnes handicapées
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel alourdit sensiblement les obligations des SA concernant les mesures prises en faveur de l'égalité professionnelle et des personnes handicapées.
Le 14/09/2018
A la une (brève)