Sociétés et dirigeants
Le 17/01/2019
A la une
Certains droits d’enregistrement à la charge des sociétés disparaissent (10)
Depuis le 1ᵉʳ janvier, certaines opérations réalisées par les sociétés ne sont plus soumises au droit fixe d'enregistrement, de 375 € ou 500 € selon le cas. Cela concerne notamment certaines augmentations de capital et dissolutions de sociétés, et les opérations de fusion.
Le 14/01/2019
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Brexit : la Commission prépare la mise en place de son plan d'action d'urgence
L'exécutif européen a publié plusieurs documents en prévision du retrait du Royaume-Uni de l'UE, dans le cas où aucun accord ne serait trouvé.
Le 03/01/2019
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Du nouveau sur le rapport interne relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Le 20/12/2018
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M&A : quels mécanismes privilégier en cas de litige ?
Garantie de passif, dol, déclaration de sincérité, etc. Plusieurs dispositifs permettent de sanctionner des manquements dans le cadre d'une fusion-acquisition. Mais certains s'avèrent plus efficaces que d'autres. Le point avec Benoît Javaux, avocat counsel au sein du cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan.
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Le 19/12/2018
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