Sociétés et dirigeants
Le 20/03/2019
A la une (brève)
La médiation : un mode de résolution des différends à privilégier selon le Club des juristes
Le 20/03/2019
A la une
Pacte : l’Assemblée nationale modifie à la marge la réforme du commissariat aux comptes
En nouvelle lecture, la chambre basse a changé légèrement le périmètre de la certification légale des comptes des groupes non consolidés.
Le 13/03/2019
A la une (brève)
Protection des lanceurs d'alerte : un accord trouvé au niveau de l'UE
Le 13/03/2019
A la une
Voiture de fonction ou de service : des clauses souvent mal rédigées
L'employeur peut-il opérer un contrôle d'alcoolémie ? Ou demander à un candidat à un emploi le nombre de points restant sur son permis de conduire ? Lors d'une conférence organisée le 28 février, le cabinet d'avocats Jeantet a fait le point sur les droits et obligations du salarié et de l'employeur quant à l'utilisation de véhicules.
Le 05/03/2019
A la une
Investissements directs étrangers : la coopération entre les États de l’UE se précise
L’adoption formelle du règlement européen instaurant un cadre pour le filtrage des investissements étrangers touche à sa fin. Le texte devrait être applicable dans les 2 ans.
Le 05/03/2019
A la une (brève)
Concentrations : plus de 29 opérations auraient été abandonnées dans le monde face au risque concurrentiel
Le 04/03/2019
Paroles de
Afnor : «La norme proposera des exigences de mise en œuvre en matière de compliance», annonce R. Civet
Dès 2020, la norme Afnor «système de management de la compliance» pourrait devenir certifiante et attester du bon respect par les entreprises de leurs obligations légales en matière d'anticorruption. Explications avec Rodolphe Civet, chef de projet Afnor en normalisation.