Sociétés et dirigeants

Le 04/02/2020
A la une

[Infographie] Deux ans après la loi Sapin II, les entreprises ne sont que partiellement à jour de leurs obligations

Selon la dernière enquête de l’AFJE et d’Ethicorp, réalisée en 2019, près de 60 % des entreprises admettent ne pas être parfaitement à niveau.

Le 03/02/2020
A la une

Chambres commerciales internationales de Paris : quel bilan 2 ans après ?

Deux ans après leur création, les chambres commerciales internationales à la cour d'Appel de Paris et au Tribunal de commerce ont rendu une vingtaine de décisions. Malgré une rédaction « claire, pédagogique et compréhensive pour les parties étrangères », les chambres peinent encore à attirer les contentieux internationaux.

Le 31/01/2020
A la une

Réforme de la justice : «l'exécution provisoire de droit est un changement radical», A. McGowan

Pour Aline McGowan, associée du cabinet Desfilis, l’exécution provisoire de plein droit des décisions de première instance est un changement de paradigme de la stratégie contentieuse. L'avocate nous explique les autres points essentiels de la réforme à connaître par les juristes d'entreprise.

Le 31/01/2020
Chronique

Conformité anticorruption Sapin II : il est encore temps de prendre de bonnes résolutions pour 2020 !

Dans sa chronique, Florence Leroux, counsel chez Bird & Bird, revient sur les enseignements que les entreprises peuvent tirer de l'activité 2019 de l'AFA. Et développe surtout quelques idées de bonnes résolutions à adopter sans plus tarder.

Le 29/01/2020
Paroles de

«Par nécessité et par conviction, toutes les entreprises viendront à adopter des sociétés à mission», Errol Cohen

Un décret du 2 janvier précise les conditions dans lesquelles une société à mission peut être créée. Errol Cohen, avocat fondateur du cabinet Le Play, nous explique comment sauter le pas. Et Sébastien Graff, DRH du groupe Invivo, témoigne sur l'accompagnement du cabinet pour transformer ses filiales en sociétés à mission.

Le 28/01/2020
A la une

Restructuration et transformation transfrontalières : les sociétés enfin libres de circuler !

Une nouvelle directive dynamise le cadre juridique des restructurations transfrontalières en Europe. Fusions, scissions ou transformations entre formes sociales relevant de deux droits nationaux devraient s’en trouver facilitées. Si l’objectif est toujours de favoriser les mobilités dans l’UE, les droits des créanciers et travailleurs sont néanmoins sauvegardés. Inspiré du régime de la société européenne, ce nouveau cadre pourrait bien, à terme, la concurrencer.