Sociétés et dirigeants
Le 23/01/2019
A la une (brève)
Une expérimentation pour simplifier les formalités administratives des entreprises
Le 21/01/2019
A la une
M&A : la nouvelle «due diligence» liée au RGPD
Dans le cadre d’une cession de fonds de commerce, d’une fusion ou d’un apport partiel d’actifs, de nouvelles problématiques relatives au RGPD sont à prendre en considération. Le point sur les bonnes pratiques et les vérifications à réaliser avant et après l’opération.
Le 17/01/2019
A la une
Certains droits d’enregistrement à la charge des sociétés disparaissent (10)
Depuis le 1ᵉʳ janvier, certaines opérations réalisées par les sociétés ne sont plus soumises au droit fixe d'enregistrement, de 375 € ou 500 € selon le cas. Cela concerne notamment certaines augmentations de capital et dissolutions de sociétés, et les opérations de fusion.
Le 14/01/2019
A la une
Brexit : la Commission prépare la mise en place de son plan d'action d'urgence
L'exécutif européen a publié plusieurs documents en prévision du retrait du Royaume-Uni de l'UE, dans le cas où aucun accord ne serait trouvé.