Sociétés et dirigeants

Le 13/03/2019
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Voiture de fonction ou de service : des clauses souvent mal rédigées

L'employeur peut-il opérer un contrôle d'alcoolémie ? Ou demander à un candidat à un emploi le nombre de points restant sur son permis de conduire ? Lors d'une conférence organisée le 28 février, le cabinet d'avocats Jeantet a fait le point sur les droits et obligations du salarié et de l'employeur quant à l'utilisation de véhicules.

Le 05/03/2019
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Investissements directs étrangers : la coopération entre les États de l’UE se précise

L’adoption formelle du règlement européen instaurant un cadre pour le filtrage des investissements étrangers touche à sa fin. Le texte devrait être applicable dans les 2 ans.

Le 04/03/2019
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Afnor : «La norme proposera des exigences de mise en œuvre en matière de compliance», annonce R. Civet

Dès 2020, la norme Afnor «système de management de la compliance» pourrait devenir certifiante et attester du bon respect par les entreprises de leurs obligations légales en matière d'anticorruption. Explications avec Rodolphe Civet, chef de projet Afnor en normalisation.

Le 04/03/2019
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Plans de vigilance : des améliorations semblent nécessaires

Selon une étude publiée par six ONG en février 2019, les entreprises doivent davantage prendre en compte le respect des droits humains et de l'environnement, en les intégrant à leurs décisions stratégiques. Elles les alertent sur les progrès restant à faire en cette deuxième année d'exercice de la loi sur le devoir de vigilance.