Sociétés et dirigeants
Le 03/01/2019
A la une (brève)
Du nouveau sur le rapport interne relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Le 20/12/2018
A la une
M&A : quels mécanismes privilégier en cas de litige ?
Garantie de passif, dol, déclaration de sincérité, etc. Plusieurs dispositifs permettent de sanctionner des manquements dans le cadre d'une fusion-acquisition. Mais certains s'avèrent plus efficaces que d'autres. Le point avec Benoît Javaux, avocat counsel au sein du cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan.
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Le 19/12/2018
A la une (brève)
M&A : le volume des transactions en hausse de 8 % depuis le début de l'année
Le 19/12/2018
A la une
Inégalités salariales : le mode d’emploi pour calculer les écarts de rémunération
Un projet de décret, examiné actuellement par les partenaires sociaux, dévoile la méthode de calcul pour mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il détaille les tranches d'âge et les catégories de postes équivalents. A vos calculettes !
Le 14/12/2018
A la une
Demander la protection d'un secret d’affaires : quels risques pour l'entreprise ?
Pour faire cesser l'atteinte à un secret d’affaires, l’entreprise dispose de plusieurs leviers d’actions. Mais attention, le juge peut autoriser la poursuite de l'utilisation illicite du secret, ou encore ordonner à l’entreprise de constituer une garantie aux fins d'indemnisation d'une action infondée.
Le 12/12/2018
A la une
Investissements étrangers soumis à autorisation préalable : la liste s'allonge
A compter du 1ᵉʳ janvier 2019, le contrôle des investissements étrangers s'étend à de nouveaux secteurs économiques, liés notamment au numérique et aux nouvelles technologies. De nouveaux motifs de refus d'investissement sont ajoutés.
Le 11/12/2018
A la une
La CJIP, côté coulisses (2)
Second témoignage de Jean-Claude Benhamou, un autre avocat à avoir expérimenté ce nouveau dispositif transactionnel avec le parquet financier de Nanterre.