Social / Santé / Sécurité
Le 08/02/2023
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Licenciement d'un lanceur d'alerte : précisions sur l'office du juge des référés
La Cour de cassation est très rigoureuse lorsqu'il s'agit de protéger les lanceurs d'alerte. Dans un arrêt du 1ᵉʳ février 2023, elle juge que dès lors que la bonne foi du lanceur d'alerte n'est pas contestée, les juges des référés doivent réellement rechercher si l'employeur rapportait la preuve que le licenciement était justifié par des éléments objectifs étrangers à l'alerte.
Le 07/02/2023
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Retraites : Elisabeth Borne ouvre la voie à un index seniors dès 50 salariés avec des sanctions renforcées
Le 03/02/2023
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L'outrage sexiste est désormais réprimé plus sévèrement
L'outrage sexiste aggravé, qui était puni par une simple contravention, devient un délit sanctionné d'une amende de 3 750 euros à compter du 1ᵉʳ avril 2023.
Le 31/01/2023
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Discrimination liée à l'origine : le gouvernement veut créer une amende civile dissuasive
Le 27/01/2023
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Le respect de l'obligation de sécurité en cas de harcèlement sexuel : nouvel exemple
La Cour de cassation estime que l'employeur respecte son obligation de sécurité, alors qu'informé de l'existence d'un harcèlement sexuel, il a cessé de faire circuler dans la même voiture la salariée et son collègue, et qu'il a informé l'inspection du travail.
Le 25/01/2023
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Index Seniors : une obligation de négociation renforcée en cas de résultats insatisfaisants
Le 23/01/2023
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Le mal de dos touche en priorité les salariés en télétravail et les travailleurs manuels
Selon une étude l’Ifop pour Percko, spécialiste des solutions de maintien de la colonne vertébrale, publiée cette semaine, le mal au dos concerne plus de deux salariés sur trois. Cette souffrance touche particulièrement les personnes en télétravail qui, souvent, ne sont pas bien équipées.
Le 16/01/2023
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Violence physique au travail : un exemple d'obligation de sécurité remplie par l'employeur
Dans un arrêt du 30 novembre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation nous donne un exemple d'obligation de sécurité remplie par l'employeur après une altercation entre deux salariées, ayant dégénérée en violence physique.