Social / Santé / Sécurité
Le 01/12/2016
Paroles de
"Toutes les entreprises ou presque vont pouvoir faire l’objet d’une action de groupe", selon Kami Haeri et Benoît Javaux
De nouvelles actions de groupe sont introduites par la loi Justice du XXIᵉ siècle. Qu'impliquent-elles? Quelles sont leurs différences par rapport aux actions de groupe "santé" et "consommation" ? Quel bilan tirer de la dernière. Kami Haeri, avocat associé, et Benoit Javaux, avocat counsel chez August Debouzy, nous éclairent sur ces sujets.
Le 30/11/2016
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Une formation à la non-discrimination bientôt obligatoire pour les entreprises d'au moins 300 salariés
Le projet de loi Égalité et citoyenneté a été adopté en nouvelle lecture par les députés le 23 novembre. Mesure contestée de ce projet de loi, l'obligation de former les recruteurs à la non-discrimination a été revue à la baisse : le seuil des entreprises concernées passe de 50 à 300 salariés.
Le 30/11/2016
A la une (brève)
Lutte contre la corruption dans les entreprises : le SCPC relève de "bonnes pratiques"
Le 30/11/2016
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Une petite majorité de grandes entreprises prête à mettre en oeuvre le projet de loi Sapin II
Le 29/11/2016
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Sapin II : un texte équilibré sur les lanceurs d'alerte ?
Si l’ONG Transparency International est globalement satisfaite de la définition du lanceur d'alerte, le cabinet d’avocats d’affaires Norton Rose Fulbright a quelques réserves, notamment en ce qui concerne la médiatisation directe des alertes.
Le 23/11/2016
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Au 1ᵉʳ janvier, il faudra déclarer l'identité du salarié auteur d'infractions routières
La loi Justice du XXIᵉ siècle a été publiée samedi au Journal officiel. Elle institue l'obligation de divulguer les coordonnées du salarié auteur d'une infraction routière au volant du véhicule de l'entreprise.
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Le 18/11/2016
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Projet de loi Justice du XXIᵉ siècle : le Conseil constitutionnel valide l’action de groupe
Le 18/11/2016
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Lutte contre les discriminations : bientôt de nouveaux indicateurs intégrés au bilan social ?
Myriam El Khomri a annoncé, avant-hier, à l’occasion de la remise du deuxième rapport Sciberras sur la lutte contre les discriminations, une expérimentation visant à enrichir le bilan social de nouveaux indicateurs pour les entreprises de plus de 300 salariés. Objectif ? Assurer la traçabilité et la transparence des déroulés de carrière.