Social / Santé / Sécurité
Le 17/11/2016
A la une
Pour leur réputation, les multinationales sont tentées par le RSE washing
Les entreprises du CAC 40 font figure de mauvais élèves en terme de responsabilité sociétale. Elles sont, pourtant, nombreuses à posséder une politique RSE active. Le manque de communication et de cohérence joue en leur défaveur par rapport à leurs homologues anglo-saxons.
Le 16/11/2016
A la une (brève)
Triple saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi Sapin II
Le 15/11/2016
A la une
Projet de loi Sapin II : ce qu’il faut en retenir sur la lutte anticorruption (1/3)
Dispositif pour protéger les lanceurs d'alerte, obligation d'assurer un programme de compliance, possibilité de conclure une transaction pénale pour échapper à une condamnation, et mise en place d'un super registre des lobbys. Telles sont les mesures anticorruption du projet de loi. Il devrait faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires.
Le 15/11/2016
A la une
Vote électronique : l'accord d'établissement n'est pas forcément exclu
Dans une entreprise divisée en établissements, un accord d'entreprise peut fixer un cadre général du recours au vote électronique et renvoyer les modalités de sa mise en oeuvre à un accord d'établissement.
Le 08/11/2016
A la une (brève)
Fait religieux en entreprise : le ministère du travail présente un guide
Le 07/11/2016
A la une
Indemnité kilométrique vélo : faut-il maintenir le plafonnement ?
Les députés de la mission d'information sur l'application de la loi transition énergétique s'interrogent sur les modalités de mise en œuvre de l'IKV, une disposition que ne défendait pas le gouvernement, rappellent-ils. Ils pointent notamment le plafonnement à 200 € par an, peu incitatif.
Le 03/11/2016
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US, UE : qui a la régulation la plus contraignante ?
La Grande-Bretagne et l’Europe seraient attractives. Même si dans le secteur de la banque et des assurances le Brexit pourrait inverser la tendance. Les États-Unis, au contraire, seraient vus comme un pays de bureaucratie. Points de vue de directeurs juridiques européens.
Le 03/11/2016
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Codification du préjudice écologique : genèse et conséquences
La réparation du préjudice écologique a été introduite dans le code civil par la loi biodiversité du 8 août 2016. Retour sur plus de 2 ans de débats parlementaires, qui ont repris ce régime de responsabilité sans faute de la jurisprudence Erika.